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Comprendre une convention collective



Public :

Le personnel RH, Chef d'entreprise

Objectifs :

  • Connaître les principes fondamentaux des conventions collectives et leurs procédures d’élaboration
  • Identifier les différents acteurs et le rôle des IRP
  • Etre capable à l’issue de la formation de se repérer et de trouver une information au sein d’une convention collective 

Contenu :

Application des conventions collectives
  • Champ d’application territorial
  • Champ d’application professionnel
  • Conventions non étendues
  • Conventions étendues ou élargies
  • Application volontaire
  • Salariés bénéficiaires
  • Information des salariés
  • Contentieux
  • Mise en cause des conventions (accord collectif d’entreprise)
  • Différence convention, accord, avenant
 
Conclusion des conventions collectives
  • Conditions de forme
  • Signataires
  • Dépôt
 
Contenu des conventions collectives
  • Contenu général
  • Clauses obligatoires
  • Clauses interdites
  • Valeur de la convention de branche
  • Difficultés d’interprétation
 
Révision, renouvellement et dénonciation des conventions collectives
  • Révision
  • Renouvellement
  • Dénonciation 

Méthode :

Apports théoriques 
Supports pédagogiques
Exercices pratiques

Durée : 1 jour


Validation et suivi :

Attestation de fin de formation 

Suivi post-formation pour mesurer l'application opérationnelle de la formation


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