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Droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services.
Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange, et l'industrie ; donc des activités de transformation.



Public :

Cette formation est destinée à toute personne désireuse de créer, « monter » sa société et d’approfondir, pour se faire, cette vaste matière qu’est le droit commercial.

Objectifs :

Permettre aux participants de mieux appréhender des notions parfois complexes telles que « le fonds de commerce », « la location de gérance » ou encore de s’attarder sur les différents types de sociétés et leur constitution.

Contenu :

Introduction
  • L’histoire et les sources du droit commercial
  • La justice commerciale

La qualité de Commerçant
  • Les éléments constitutifs de la qualité de commerçant
  • Le principe de la liberté du commerce et ses restrictions

Le statut du commerçant
  • Les obligations du commerçant (le RCS, les livres de commerce)

Le fonds de Commerce
  • La nature Juridique du fond de commerce
  • Les éléments constitutifs du fonds de commerce (matériel, clientèle, droit au bail…)
  • La vente du fonds de commerce

La location-gérance
  • Conclusion du contrat de location gérance
  • Effets de la location gérance
  • Cessation de la location gérance

Les sociétés
  • Les différentes formes de sociétés/les différents types de sociétés (sociétés de personnes/ sociétés de capitaux ou par actions)
  • La constitution des sociétés

Les Procédures Collectives
  • La cessation de paiements, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, le plan de continuation…

Méthode :

« L’essentiel » sur un support papier remis aux participants
Discussions et débats s’appuyant sur les expériences et perspectives des différents participants

Durée : 2 jours


Validation et suivi :

Attestation de fin de formation 

Suivi post-formation pour mesurer l'application opérationnelle de la formation


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Contactez-nous pour connaître les modalités d'inscription ! Cette formation est ouverte à tous public.


Actualités :

Revue de presse

La deuxième promotion du programme Manager d'Univers Marchand en partenariat avec CODIM a fait sa rentrée dans nos locaux. Retrouvez en pièce-jointe l'article que nous a consacré le journal Corse Matin.

Ouverture de la phase de candidature pour nos préparations concours !


Les dossiers de candidature pour nos prépas concours sont disponible en ligne ici !
Vous avez jusqu'au 30 juin pour nous les retourner. 

Catalogue de formations Aflokkat 2018


Notre nouveau catalogue de formations 2018 est désormais consultable en ligne

 

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Fidèle à son engagement pour la langue Corse, Aflokkat a le plaisir de vous proposer différentes formules :
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