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Droits de la personne âgée en institutions

La personne âgée nécessite des droits spécifiques pour renforcer sa protection et préserver son autonomie. Elle peut en effet être vulnérable du fait de son âge, ses maladies et handicaps éventuels.



Public :

Cette formation s’adresse à tout professionnel travaillant en établissement de santé sanitaire ou médico-social prenant en charge des personnes âgées.
Groupe d’environ 10 personnes.

Objectifs :

Connaître, comprendre et s’approprier les droits des personnes âgées (notamment la loi 2002-2 du 2 janvier 2002).
Développer des pratiques respectueuses des droits de la personne âgée.
Favoriser la bientraitance.

Contenu :

Définition des notions d’autonomie et de dépendance

Le contenu de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 :

• Principes fondamentaux.
• Contenu : la charte de la personne âgée dépendante en établissement et en EHPAD.
• Obligations :
         - Projet d’établissement
         - Projet de soins
         - Projet de vie
         - Projet de vie individualisé
         - Règlement intérieur
         - Contrat de séjour
         - Livret d’accueil
         - Le conseil de vie sociale

Les différents régimes de la protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle)

Consentement de la personne âgée / Refus de soins

Limitation de liberté de déplacement de la personne âgée :
• La contention physique de la personne âgée.
• La surveillance et les fugues.

Limitation et arrêts de traitement en fin de vie
• (Rappels sur la loi Leonetti.)

Méthode :

Jeux de rôle.
Etude de cas concrets.
Supports pédagogiques.

Durée : 1 jour


Validation et suivi :

Attestation de fin de formation 

Suivi post-formation pour mesurer l'application opérationnelle de la formation


Agrément : Organisme DPC

Numéro d'agrément : 3010

Aflokkat est un organisme de DPC habilité à dispenser des programmes de DPC pour : 

les paramédicaux, les pharmaciens, les dentistes, les médecins,...



Actualités :

Catalogue de formations Aflokkat 2018


Notre nouveau catalogue de formations 2018 est désormais consultable en ligne