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Le droit du commerce en ligne

On appelle "commerce électronique" (ou e-commerce) l'utilisation d'un média électronique pour la réalisation de transactions commerciales.



Public :

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant créer son site internet et développer ses ventes en ligne.

Objectifs :

Permettre aux participants de connaître la législation applicable en matière de e-commerce et d’appréhender l’importance relative à l’information et à la protection du consommateur.

Contenu :

Le commerce électronique
• Notion et évolution.
• Les acteurs du commerce électronique.

Le processus contractuel
• La réalisation des devis en ligne.
• La gestion en temps réel de la disponibilité des produits.
• Le paiement en ligne.
• Le suivi de livraison.
• Le service après vente.

La législation applicable
• Les principaux axes du projet de loi sur la consommation.
• Les règles générales applicables aux sites marchands.
• Le devoir d’information du professionnel.
• La gestion des conflits.

La publicité sur internet

Méthode :

« L’essentiel » sur un support papier remis aux participants.
Discussions et débats s’appuyant sur les expériences et perspectives des différents participants.

Durée : 1 jour


Validation et suivi :

Attestation de fin de formation 

Suivi post-formation pour mesurer l'application opérationnelle de la formation


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