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Les Institutions Représentatives du Personnel



Public :

Chefs d’entreprise, Responsables des Ressources Humaines, Managers 

Objectifs :

  • Acquérir une connaissance structurée des IRP.
  • Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP.
  • Évaluer les droits et devoirs réciproques.
  • Limiter les risques juridiques du délit d'entrave.
  • Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP. 

Contenu :

L’actualité du droit social : le Comité Social Economique (ordonnance Macron)
  • Le calendrier
  • La mise en place
  • Le fonctionnement
 
Les différentes institutions
  • La composition
  • La durée du mandat
  • Les rôles et domaines d’attribution
 
Les différentes réunions d'instances
  • La fixation de l'ordre du jour et les convocations.
  • Les documents à transmettre
  • Les comptes rendus et procès-verbaux.
  • Les suites à donner aux réunions.
  • Les consultations obligatoires
 
Les droits et devoirs des représentants du personnel
  • Les heures de délégation.
  • La liberté de déplacement.
  • Les locaux, équipements et budgets.
  • L'obligation de confidentialité
  • Les expertises
  •  La protection des élus
  • Le délit d’entrave 

Méthode :

Supports pédagogiques.
Apports théoriques.
Débats s'appuyant sur l'expérience professionnelle des candidats. 

Durée : 1 jour


Validation et suivi :

Attestation de fin de formation 

Suivi post-formation pour mesurer l'application opérationnelle de la formation


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