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Rôle et mission des Délégués du Personnel



Public :

Les délégués du Personnel, le personnel RH

Objectifs :

  • Bien connaître le rôle et les attributions des DP
  • Maîtriser leurs moyens d'action et savoir les utiliser 
  • Savoir présenter et organiser les réunions
  • Mieux assister les salariés dans l'entreprise

Contenu :

Bien positionner les Délégués du personnel par rapport aux autres élus.
  • Les différents Représentants du Personnel et leurs rôles respectifs.
  • La différence entre élection et désignation.
  • La mise en place des DP :
  • L’obligation de mettre en place des DP.
  • Les règles en matière d’élection.
 
Connaître les attributions des DP
  • Les attributions principales des DP
  • Les domaines d’intervention spécifiques aux DP
  • Les attributions supplétives des DP en l’absence de CE et de CHSCT
  • Le droit à information des DP :

- Le registre unique du personnel
- Les relevés des horaires de travail
- Les contrats de travail temporaire
- Les conventions et accords collectifs de travail

 
Les moyens pour exercer le mandat de DP
  • Les règles générales :

- La durée et le cumul des mandats
- Le remplacement du titulaire
- Le principe de non-discrimination

  • Les heures de délégation : décompte, utilisation, paiement et dépassement du crédit d’heures
 
Connaître les fonctionnements des DP
  • Les réunions avec l’employeur :

- Les réunions mensuelles
- Les réunions exceptionnelles sur demande des DP

  • Les participants aux réunions avec l’employeur
  • L’organisation des réunions :

- Leur périodicité
- La transmission des demandes par note écrite
- Le déroulement des réunions
- Le registre spécial des DP

 
La protection des DP et de l’exercice de leur fonction
  • Le régime de protection des DP 

Méthode :

Supports pédagogiques
Apports théoriques 
Débats s'appuyant sur l'expérience professionnelle des candidats

Durée : 1 jour


Validation et suivi :

Attestation de fin de formation 

Suivi post-formation pour mesurer l'application opérationnelle de la formation


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