Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Formation Continue

Public

Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, DRH, juristes d’entreprise, responsables conformité, direction qualité.

Objectifs pédagogiques

  • Connaitre les obligations en la matière, afin d'en tenir compte dans leurs pratiques professionnelles
  • Maîtriser les règles juridiques applicables en matière de protection des données et sur les droits des personnes fichées

Contenu

Fondamentaux et concepts-clé de la nouvelle réglementation

  • Introduction
  • La protection des données : un enjeu majeur de protection de la vie privée
  • Du numéro de sécurité sociale à Google : l'histoire de la réglementation "informatique et libertés" de 1978 à nos jours
  • L'obligation de documenter sa conformité (accountability) : la check-list "informatique et libertés"
  • PIA, audit, formation... Les nouveaux outils de gestion de la conformité
  • Comment respecter le principe de proportionnalité ?
  • Le droit à l'oubli
  • Comment encadrer les transferts internationaux de données ? • Les droits des personnes fichées
  • Vigilance face aux données interdites

Régulation au niveau français, européen et international

  • La régulation "informatique et libertés" - panorama
  • La nouvelle CNIL
  • Les fichiers transeuropéens et le nouveau système de "guichet unique" (one stop shop)
  • Le comité européen de protection des données (CEPD)
  • La protection des données ailleurs dans le monde

Sécurité et confidentialité des données

  • L'obligation d'assurer la confidentialité des données personnelles • L'obligation de notifier les failles de sécurité
  • La mise en œuvre d'une politique de sécurité des systèmes d'information
  • La réalisation d'un "privacy impact assessment" (PIA)

Le délégué à la protection des données (DPD)

  • Le statut du délégué à la protection des données
  • Les missions du délégué à la protection des données
  • Comment organiser son activité de délégué à la protection des données ?
  • Le recensement des traitements par le DPD
  • L'organisation d'une mission d'audit "informatique et libertés"

Méthode pédagogique

  • Support de cours

  • Formation participative et personnalisée

Durée : 1 jour
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.

Validation

Attestation de fin de formation

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