Fondamentaux et concepts-clé de la nouvelle réglementation
- Introduction
- La protection des données : un enjeu majeur de protection de la vie privée
- Du numéro de sécurité sociale à Google : l'histoire de la réglementation "informatique et libertés" de 1978 à nos jours
- L'obligation de documenter sa conformité (accountability) : la check-list "informatique et libertés"
- PIA, audit, formation... Les nouveaux outils de gestion de la conformité
- Comment respecter le principe de proportionnalité ?
- Le droit à l'oubli
- Comment encadrer les transferts internationaux de données ?
- Les droits des personnes fichées
- Vigilance face aux données interdites
Régulation au niveau français, européen et international
- La régulation "informatique et libertés" - panorama
- La nouvelle CNIL
- Les fichiers transeuropéens et le nouveau système de "guichet unique" (one stop shop)
- Le comité européen de protection des données (CEPD)
- La protection des données ailleurs dans le monde
Sécurité et confidentialité des données
- L'obligation d'assurer la confidentialité des données personnelles
- L'obligation de notifier les failles de sécurité
- La mise en œuvre d'une politique de sécurité des systèmes d'information
- La réalisation d'un "privacy impact assessment" (PIA)
Le délégué à la protection des données (DPD)
- Le statut du délégué à la protection des données
- Les missions du délégué à la protection des données
- Comment organiser son activité de délégué à la protection des données ?
- Le recensement des traitements par le DPD
- L'organisation d'une mission d'audit "informatique et libertés"