Maîtriser les grands principes de la RGPD

Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, DRH, juristes d’entreprise, responsables conformité, direction qualité.

• Sensibiliser les professionnels sur les obligations qui leur incombent en la matière, afin d'en tenir compte dans leurs pratiques professionnelles
• Sensibiliser sur les règles juridiques applicables en matière de protection des données et sur les droits des personnes fichées

Fondamentaux et concepts-clé de la nouvelle réglementation

• Introduction
• La protection des données : un enjeu majeur de protection de la vie privée
• Du numéro de sécurité sociale à Google : l'histoire de la réglementation "informatique et libertés" de 1978 à nos jours
• L'obligation de documenter sa conformité (accountability) : la check-list "informatique et libertés"
• PIA, audit, formation... Les nouveaux outils de gestion de la conformité
• Comment respecter le principe de proportionnalité ?
• Le droit à l'oubli
• Comment encadrer les transferts internationaux de données ? • Les droits des personnes fichées
• Vigilance face aux données interdites

Régulation au niveau français, européen et international

• La régulation "informatique et libertés" - panorama
• La nouvelle CNIL
• Les fichiers transeuropéens et le nouveau système de "guichet unique" (one stop shop)
• Le comité européen de protection des données (CEPD)
• La protection des données ailleurs dans le monde

Sécurité et confidentialité des données

• L'obligation d'assurer la confidentialité des données personnelles • L'obligation de notifier les failles de sécurité
• La mise en œuvre d'une politique de sécurité des systèmes d'information
• La réalisation d'un "privacy impact assessment" (PIA)

Le délégué à la protection des données (DPD)

• Le statut du délégué à la protection des données
• Les missions du délégué à la protection des données
• Comment organiser son activité de délégué à la protection des données ?
• Le recensement des traitements par le DPD
• L'organisation d'une mission d'audit "informatique et libertés"

Support de cours