Mettre en place un accord d'entreprise

Chef d’entreprise, responsable RH, cabinet d’expert comptable

• Maîtriser le cadre juridique de la négociation collective

• Acquérir la méthodologie d’élaboration d’un accord d’entreprise

• Connaître les obligations d’un chef d’entreprise en matière d’accord d’entreprise

• Connaître les conditions de fonctionnement et de validité d’un accord d’entreprise selon le nombre de salariés

Introduction

• La définition

• Le rôle

• Les acteurs

• L’articulation avec les autres types d’accords

Le contenu d’un accord d’entreprise

• La forme

• Les thèmes obligatoirement négociés

• L’accord dans les entreprises de plus de 300 salariés- Les thématiques interdites

• Les thématiques facultatives

Les conditions de validité

• Les signatures

• Les modalités de dépôt et de publicité

La dénonciation

• Support de cours

• Formation participative et personnalisée

• Cas pratiques