Chef d’entreprise, responsable RH, cabinet d’expert comptable
Maîtriser le cadre juridique de la négociation collective Acquérir la méthodologie d’élaboration d’un accord d’entreprise Connaître les obligations d’un chef d’entreprise en matière d’accord d’entreprise Connaître les conditions de fonctionnement et de validité d’un accord d’entreprise selon le nombre de salariés
Introduction La définition Le rôle Les acteurs L’articulation avec les autres types d’accords Le contenu d’un accord d’entreprise La forme Les thèmes obligatoirement négociés L’accord dans les entreprises de plus de 300 salariés- Les thématiques interdites Les thématiques facultatives Les conditions de validité Les signatures Les modalités de dépôt et de publicité La dénonciation
Support de cours Formation participative et personnalisée Cas pratiques
Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.
La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.
Attestation de fin de formation