Mettre en place un accord d'entreprise

Formation Continue

Public

Chef d’entreprise, responsable RH, cabinet d’expert comptable

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique de la négociation collective

  • Acquérir la méthodologie d’élaboration d’un accord d’entreprise

  • Connaître les obligations d’un chef d’entreprise en matière d’accord d’entreprise

  • Connaître les conditions de fonctionnement et de validité d’un accord d’entreprise selon le nombre de salariés

Contenu

Introduction

  • La définition

  • Le rôle

  • Les acteurs

  • L’articulation avec les autres types d’accords

Le contenu d’un accord d’entreprise

  • La forme

  • Les thèmes obligatoirement négociés

  • L’accord dans les entreprises de plus de 300 salariés- Les thématiques interdites

  • Les thématiques facultatives

Les conditions de validité

  • Les signatures

  • Les modalités de dépôt et de publicité

La dénonciation


Méthode pédagogique

  • Support de cours

  • Formation participative et personnalisée

  • Cas pratiques

Durée : 1 jour
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.

Validation

Attestation de fin de formation

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