Actualisation en droit social

Formation Continue

Public

Cette formation est destinée aux chefs d’entreprises ou responsables Ressources Humaines qui souhaitent rester en veille sur l’évolution du Droit du Travail.

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender le Droit du Travail avec ses différents acteurs
  • Connaître le cadre juridique des relations individuelles du travail et leur formalisme
  • Connaître les différentes instances représentatives des salariés en entreprise

Contenu

Introduction au droit du travail

  • Les différentes sources
  • Rechercher les informations
  • Les récentes évolutions

L’embauche du salarié et le contrat de travail

  • Le recrutement
  • Le contrat de travail
  • Les contrats dérogatoires au droit commun (CDD, CTT et les contrats de formation)

Le temps de travail

  • La gestion de la durée du travail.( durée, travail effectif, heures supplémentaires, repos compensateur, astreinte ...)
  • Le travail à temps partiel

Les congés payés et absences du salarié

  • Le repos hebdomadaire
  • Les jours fériés
  • Les congés payés et les congés spécifiques
  • La maladie du salarié
  • L’accident du travail ou la maladie professionnelle, l’inaptitude

La rupture du contrat de travail 

  • La rupture conventionnelle
  • La prise d'acte
  • La résiliation
  • La démission
  • Le licenciement individuel

Les institutions représentatives du personnel

  • La représentation syndicale dans l’entreprise
  • Le Comité Social et Economique

Méthode pédagogique

Exemples issus de l’univers professionnel des candidats, PowerPoint.

Durée : 3 jours
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

Evaluation tout au long du parcours sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques pour mesurer l’acquisition de l’apprenant par séquence pédagogique.

Validation

Attestation de fin de formation

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