Actualisation en droit social

Formation Continue

Public

Cette formation est destinée aux chefs d’entreprises ou responsables Ressources Humaines qui souhaitent rester en veille sur l’évolution du Droit du Travail.

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender le droit du travail avec ses différents acteurs
  • Décrypter les changements issus des nouveaux décrets et en mesurer les conséquences pratiques
  • Connaître les différentes instances représentatives des salariés en entreprise
  • Actualiser ses connaissances en droit social

Contenu

Introduction au droit du travail

  • Les différentes sources
  • Rechercher les informations
  • Les récentes évolutions

L’embauche du salarié et le contrat de travail

  • Le recrutement
  • Le contrat de travail
  • Les contrats dérogatoires au droit commun (CDD, CTT et les contrats de formation)
  • La gestion de la durée du travail.( durée, travail effectif, heures supplémentaires, repos compensateur, astreinte ...)
  • Le travail à temps partiel

Les congés payés et absences du salarié

  • Le repos hebdomadaire
  • Les jours fériés
  • Les congés payés et les congés spécifiques
  • La maladie du salarié
  • L’accident du travail ou la maladie professionnelle, l’inaptitude

La rupture du contrat de travail 

  • La rupture conventionnelle
  • La prise d'acte
  • La résiliation
  • La démission
  • Le licenciement individuel

Les institutions représentatives du personnel

  • La représentation syndicale dans l’entreprise
  • Le Comité Social et Economique

Méthode pédagogique

  • Support de cours

  • Formation participative et personnalisée

  • Cas pratiques

Durée : 3 jours
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.

Validation

Attestation de fin de formation

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