Comprendre une convention collective

Chef d'entreprise, salarié du service RH, chargé de paie.

• Connaître les principes fondamentaux des conventions collectives et leurs procédures d’élaboration
• Identifier les différents acteurs et le rôle des IRP
• Etre capable à l’issue de la formation de se repérer et de trouver une information au sein d’une convention collective

Application des conventions collectives

• Champ d’application territorial
• Champ d’application professionnel
• Conventions non étendues
• Conventions étendues ou élargies
• Application volontaire
• Salariés bénéficiaires
• Information des salariés
• Contentieux
• Mise en cause des conventions (accord collectif d’entreprise)
• Différence convention, accord, avenant

Conclusion des conventions collectives

• Conditions de forme
• Signataires
• Dépôt

Contenu des conventions collectives

• Contenu général
• Clauses obligatoires
• Clauses interdites
• Valeur de la convention de branche
• Difficultés d’interprétation

Révision, renouvellement et dénonciation des conventions collectives

• Révision
• Renouvellement
• Dénonciation

• Apports théoriques.
• Supports pédagogiques. 
• Exercices pratiques.