Comprendre une convention collective
Formation Continue
Public
Le personnel RH, Chef d’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principes fondamentaux des conventions collectives et leurs procédures d’élaboration
- Identifier les différents acteurs et le rôle des IRP
- Etre capable à l’issue de la formation de se repérer et de trouver une information au sein d’une convention collective
Contenu
Application des conventions collectives
- Champ d’application territorial
- Champ d’application professionnel
- Conventions non étendues
- Conventions étendues ou élargies
- Application volontaire
- Salariés bénéficiaires
- Information des salariés
- Contentieux
- Mise en cause des conventions (accord collectif d’entreprise)
- Différence convention, accord, avenant
Conclusion des conventions collectives
- Conditions de forme
- Signataires
- Dépôt
Contenu des conventions collectives
- Contenu général
- Clauses obligatoires
- Clauses interdites
- Valeur de la convention de branche
- Difficultés d’interprétation
Révision, renouvellement et dénonciation des conventions collectives
- Révision
- Renouvellement
- Dénonciation
Méthode pédagogique
- Apports théoriques.
- Supports pédagogiques.
- Exercices pratiques.
Durée : 1 jour
Prérequis
Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.
Modalités d’évaluation
Evaluation tout au long du parcours sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques pour mesurer l’acquisition de l’apprenant par séquence pédagogique.
Validation
Attestation de fin de formation