Comprendre une convention collective
Formation Continue
Public
Chef d'entreprise, salarié du service RH, chargé de paie.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principes fondamentaux des conventions collectives et leurs procédures d’élaboration
- Identifier les différents acteurs et le rôle des IRP
- Etre capable à l’issue de la formation de se repérer et de trouver une information au sein d’une convention collective
Contenu
Application des conventions collectives
- Champ d’application territorial
- Champ d’application professionnel
- Conventions non étendues
- Conventions étendues ou élargies
- Application volontaire
- Salariés bénéficiaires
- Information des salariés
- Contentieux
- Mise en cause des conventions (accord collectif d’entreprise)
- Différence convention, accord, avenant
Conclusion des conventions collectives
- Conditions de forme
- Signataires
- Dépôt
Contenu des conventions collectives
- Contenu général
- Clauses obligatoires
- Clauses interdites
- Valeur de la convention de branche
- Difficultés d’interprétation
Révision, renouvellement et dénonciation des conventions collectives
- Révision
- Renouvellement
- Dénonciation
Méthode pédagogique
- Apports théoriques.
- Supports pédagogiques.
- Exercices pratiques.
Durée : 1 jour
Prix Inter: 350€
Prix Intra: 1300€
Prérequis
Aucun prérequis.
Modalités d’évaluation
La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.
Validation
Attestation de fin de formation
Délais d'accès
- Intra-entreprise : cette formation est organisée dans un délai moyen de trois semaines.
- Inter-entreprises : si aucune session n’apparaît sur cette page, le délai d’accès moyen est de trois mois.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Des compensations techniques ou humaines peuvent être mises en place en fonction des situations. Pour plus d'informations, cliquez ICI