Comprendre une convention collective

Formation Continue

Public

Le personnel RH, Chef d’entreprise.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les principes fondamentaux des conventions collectives et leurs procédures d’élaboration
  • Identifier les différents acteurs et le rôle des IRP
  • Etre capable à l’issue de la formation de se repérer et de trouver une information au sein d’une convention collective

Contenu

Application des conventions collectives

  • Champ d’application territorial
  • Champ d’application professionnel
  • Conventions non étendues
  • Conventions étendues ou élargies
  • Application volontaire
  • Salariés bénéficiaires
  • Information des salariés
  • Contentieux
  • Mise en cause des conventions (accord collectif d’entreprise)
  • Différence convention, accord, avenant

Conclusion des conventions collectives

  • Conditions de forme
  • Signataires
  • Dépôt

Contenu des conventions collectives

  • Contenu général
  • Clauses obligatoires
  • Clauses interdites
  • Valeur de la convention de branche
  • Difficultés d’interprétation

Révision, renouvellement et dénonciation des conventions collectives

  • Révision
  • Renouvellement
  • Dénonciation

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques.
  • Supports pédagogiques. 
  • Exercices pratiques.

Durée : 1 jour
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

Evaluation tout au long du parcours sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques pour mesurer l’acquisition de l’apprenant par séquence pédagogique.

Validation

Attestation de fin de formation

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