Rôle et mission des Délégués du Personnel

Formation Continue

Public

Les Délégués du Personnel, le personnel RH.

Objectifs pédagogiques

  • Bien connaître le rôle et les attributions des DP.
  • Maîtriser leurs moyens d’action et savoir les utiliser.
  • Savoir préparer et organiser les réunions.
  • Mieux assister les salariés dans l’entreprise.

Contenu

Bien positionner les Délégués du personnel par rapport aux autres élus

  • Les différents Représentants du Personnel et leurs rôles respectifs.
  • La différence entre élection et désignation.
  • L’obligation de mettre en place des DP.
  • Les règles en matière d’élection.

Connaître les attributions des DP

  • Les attributions principales des DP
  • Les domaines d’intervention spécifiques aux DP
  • Les attributions supplétives des DP en l’absence de CE et de CHSCT
  • Le droit à information des DP

Les moyens pour exercer le mandat de DP

  • Les règles générales :
    • La durée et le cumul des mandats
    • Le remplacement du titulaire
    • Le principe de non-discrimination
  • Les heures de délégation : décompte, utilisation, paiement et dépassement du crédit d’heures

Connaître les fonctionnements des DP

  • Les réunions avec l’employeur :
    • Les réunions mensuelles
    • Les réunions exceptionnelles sur demande des DP
  • Les participants aux réunions avec l’employeur
  • L’organisation des réunions :
    • Leur périodicité
    • La transmission des demandes par note écrite - Le déroulement des réunions
    • Le registre spécial des DP

La protection des DP et de l’exercice de leur fonction

  • Le régime de protection des DP

Méthode pédagogique

  • Supports pédagogiques.
  • Apports théoriques.
  • Débats s'appuyant sur l'expérience professionnelle des candidat.

Durée : 1 jour
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

Evaluation tout au long du parcours sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques pour mesurer l’acquisition de l’apprenant par séquence pédagogique.

Validation

Attestation de fin de formation

POUR RESTER CONNECTÉ