Droit commercial

Créateur ou chef d’entreprise.

• Maîtriser le cadre juridique de la création d’un commerce

• Identifier les obligations du commerçant

• Comprendre en appliquer les principes légaux s’appliquant au fond de commerce

• Repérer les éléments constitutifs du contrat de location-gérance

Introduction

• L’histoire et les sources du droit commercial
• La justice commerciale

La qualité de commerçant

• Les éléments constitutifs de la qualité de commerçant
• Le principe de la liberté du commerce et ses restrictions

Le statut du commerçant

• Les obligations du commerçant (le RCS, les livres de commerce)

Le fonds de commerce

• La nature juridique du fonds de commerce
• Les éléments constitutifs du fonds de commerce (matériel, clientèle, droit au bail...)
• La vente du fonds de commerce

La location-gérance

• Conclusion du contrat de location-gérance
• Effets de la location-gérance
• Cessation de la location-gérance

Les sociétés

• Les différentes formes de sociétés/les différents types de sociétés (société de personnes/société de capitaux ou par actions)
• La constitution des sociétés

Les procédures collectives

• La cessation de paiements, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, le plan de continuation...