Droit commercial

Cette formation est destinée à toute personne désireuse de créer, « monter » sa société et d’approfondir, pour ce faire, cette vaste matière qu’est le droit commercial.

Permettre aux participants de mieux appréhender des notions parfois complexes telles que « le fonds de commerce », « la location de gérance » ou encore de s’attarder sur les différents types de sociétés et leurs constitutions.

Introduction

• L’histoire et les sources du droit commercial
• La justice commerciale

La qualité de commerçant

• Les éléments constitutifs de la qualité de commerçant
• Le principe de la liberté du commerce et ses restrictions

Le statut du commerçant

• Les obligations du commerçant (le RCS, les livres de commerce)

Le fonds de commerce

• La nature juridique du fonds de commerce
• Les éléments constitutifs du fonds de commerce (matériel, clientèle, droit au bail...)
• La vente du fonds de commerce

La location-gérance

• Conclusion du contrat de location-gérance
• Effets de la location-gérance
• Cessation de la location-gérance

Les sociétés

• Les différentes formes de sociétés/les différents types de sociétés (société de personnes/société de capitaux ou par actions)
• La constitution des sociétés

Les procédures collectives

• La cessation de paiements, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, le plan de continuation...

• L’essentiel » sur un support papier remis aux participants. 
• Discussions et débats s’appuyant sur les expériences et perspectives des différents participants.