Droit commercial
Formation Continue
Public
Créateur ou chef d’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le cadre juridique de la création d’un commerce
- Identifier les obligations du commerçant
- Comprendre en appliquer les principes légaux s’appliquant au fond de commerce
- Repérer les éléments constitutifs du contrat de location-gérance
Contenu
Introduction
- L’histoire et les sources du droit commercial
- La justice commerciale
La qualité de commerçant
- Les éléments constitutifs de la qualité de commerçant
- Le principe de la liberté du commerce et ses restrictions
Le statut du commerçant
- Les obligations du commerçant (le RCS, les livres de commerce)
Le fonds de commerce
- La nature juridique du fonds de commerce
- Les éléments constitutifs du fonds de commerce (matériel, clientèle, droit au bail...)
- La vente du fonds de commerce
La location-gérance
- Conclusion du contrat de location-gérance
- Effets de la location-gérance
- Cessation de la location-gérance
Les sociétés
- Les différentes formes de sociétés/les différents types de sociétés (société de personnes/société de capitaux ou par actions)
- La constitution des sociétés
Les procédures collectives
- La cessation de paiements, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, le plan de continuation...
Méthode pédagogique
Support de cours
Formation participative et personnalisée
Etude de cas
Durée : 2 jours
Prix Inter: 650€
Prix Intra: 2600€
Prérequis
Aucun prérequis.
Modalités d’évaluation
La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.
Validation
Attestation de fin de formation
Délais d'accès
- Intra-entreprise : cette formation est organisée dans un délai moyen de trois semaines.
- Inter-entreprises : si aucune session n’apparaît sur cette page, le délai d’accès moyen est de trois mois.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Des compensations techniques ou humaines peuvent être mises en place en fonction des situations. Pour plus d'informations, cliquez ICI