Droit commercial

Formation Continue

Public

Cette formation est destinée à toute personne désireuse de créer, « monter » sa société et d’approfondir, pour ce faire, cette vaste matière qu’est le droit commercial.

Objectifs pédagogiques

Permettre aux participants de mieux appréhender des notions parfois complexes telles que « le fonds de commerce », « la location de gérance » ou encore de s’attarder sur les différents types de sociétés et leurs constitutions.

Contenu

Introduction

  • L’histoire et les sources du droit commercial
  • La justice commerciale

La qualité de commerçant

  • Les éléments constitutifs de la qualité de commerçant
  • Le principe de la liberté du commerce et ses restrictions

Le statut du commerçant

  • Les obligations du commerçant (le RCS, les livres de commerce)

Le fonds de commerce

  • La nature juridique du fonds de commerce
  • Les éléments constitutifs du fonds de commerce (matériel, clientèle, droit au bail...)
  • La vente du fonds de commerce

La location-gérance

  • Conclusion du contrat de location-gérance
  • Effets de la location-gérance
  • Cessation de la location-gérance

Les sociétés

  • Les différentes formes de sociétés/les différents types de sociétés (société de personnes/société de capitaux ou par actions)
  • La constitution des sociétés

Les procédures collectives

  • La cessation de paiements, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, le plan de continuation...

Méthode pédagogique

  • L’essentiel » sur un support papier remis aux participants. 
  • Discussions et débats s’appuyant sur les expériences et perspectives des différents participants.

Durée : 2 jours
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

Evaluation tout au long du parcours sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques pour mesurer l’acquisition de l’apprenant par séquence pédagogique.

Validation

Attestation de fin de formation

POUR RESTER CONNECTÉ