Droit commercial

Formation Continue

Public

Créateur ou chef d’entreprise.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique de la création d’un commerce

  • Identifier les obligations du commerçant

  • Comprendre en appliquer les principes légaux s’appliquant au fond de commerce

  • Repérer les éléments constitutifs du contrat de location-gérance

Contenu

Introduction

  • L’histoire et les sources du droit commercial
  • La justice commerciale

La qualité de commerçant

  • Les éléments constitutifs de la qualité de commerçant
  • Le principe de la liberté du commerce et ses restrictions

Le statut du commerçant

  • Les obligations du commerçant (le RCS, les livres de commerce)

Le fonds de commerce

  • La nature juridique du fonds de commerce
  • Les éléments constitutifs du fonds de commerce (matériel, clientèle, droit au bail...)
  • La vente du fonds de commerce

La location-gérance

  • Conclusion du contrat de location-gérance
  • Effets de la location-gérance
  • Cessation de la location-gérance

Les sociétés

  • Les différentes formes de sociétés/les différents types de sociétés (société de personnes/société de capitaux ou par actions)
  • La constitution des sociétés

Les procédures collectives

  • La cessation de paiements, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, le plan de continuation...

Méthode pédagogique

  • Support de cours

  • Formation participative et personnalisée

  • Etude de cas

Durée : 2 jours
Prix Inter: 650€
Prix Intra: 2600€
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.

Validation

Attestation de fin de formation

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