Formation économique et juridique du CSE
Formation Continue
Public
Membres élus du CSE, trésorier
Objectifs pédagogiques
Connaître les différentes attributions et fonctionnement du CSE Gérer les moyens dévolus au CSE Clarifier les droits et obligations des membres Savoir lire un bilan et un compte de résultat Identifier les marges de manoeuvres du CSE en cas de modification de la situation économique de l’entreprise
Contenu
LE FONCTIONNEMENT DU CSE - Module Juridique de 3 jours La place du CSE au sein des Institutions Représentatives du Personnel Les différents acteurs des relations sociales Les enjeux liés au mandat du CSE L’organisation du CSE Mise en place Elaboration du règlement intérieur Désignation du secrétaire et du trésorier Choix des commissions : formation, économique, logement, etc L’exercice du mandat Mandat des membres élus Crédit d’heures : heures de délégation La rémunération Le contrôle de l’employeur L’obligation de discrétion Gérer ses budgets La subvention de fonctionnement Financement des activités sociales et culturelles L’utilisation des ressources Réunion avec l’employeur Périodicité Etablissement de l’ordre du jour Le déroulement des séances La rédaction du procès-verbal Les attributions économiques essentielles Les pouvoirs du CSE : information, consultation, négociation Le pouvoir de décision Les autres attributions Recourir aux experts L’expert comptable L’expertise en cas d’introduction de nouvelles technologies Expert pour la préparation des travaux CSE Gérer ses activités sociales et culturelles Définition de l’activité sociale et culturelle Les modes de gestion Communiquer avec les salariés Conditions d’utilisation des moyens de communication Les différents supports Information et écoute Les frais de communication Avantage d’une communication efficace Inconvénients Risques La protection des membres du CSE La protection contre le licenciement Le délit d’entrave Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres Assurance du CSE GÉRER EFFICACEMENT LE BUDGET ET LA COMPTABILITÉ DU CSE - Module Économique de 2 jours Particularité comptable et fiscale des CSE Séparation des budgets Les deux catégories d’activité Le calcul des subventions La TVA Les taxes sur les salaires La fiscalité immobilière L’impôt sur les sociétés La dualité des budgets Les tâches administratives Activité d’expertises et missions économiques La formation des élus Introduction à la comptabilité Rappel des obligations comptables Le plan comptable général des CE Le traitement comptable Traitement comptable des ressources Traitement comptable des charges Les états de synthèse États de synthèse courants États de synthèse simplifié États de synthèse ultra simplifié
Méthode pédagogique
Support de cours Formation participative et personnalisée Cas pratiques
Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.
La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.
Attestation de fin de formation