Formation économique et juridique du CSE

Formation Continue

Public

Membres élus du CSE, trésorier

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les différentes attributions et fonctionnement du CSE

  • Gérer les moyens dévolus au CSE

  • Clarifier les droits et obligations des membres

  • Savoir lire un bilan et un compte de résultat

  • Identifier les marges de manoeuvres du CSE en cas de modification de la situation économique de l’entreprise

Contenu

LE FONCTIONNEMENT DU CSE - Module Juridique de 3 jours 


La place du CSE au sein des Institutions Représentatives du Personnel

  •  Les différents acteurs des relations sociales 

  •  Les enjeux liés au mandat du CSE

L’organisation du CSE

  • Mise en place

  • Elaboration du règlement intérieur

  • Désignation du secrétaire et du trésorier

  • Choix des commissions : formation, économique, logement, etc

L’exercice du mandat

  • Mandat des membres élus

  • Crédit d’heures : heures de délégation

  • La rémunération

  • Le contrôle de l’employeur

  • L’obligation de discrétion

 Gérer ses budgets

  • La subvention de fonctionnement

  • Financement des activités sociales et culturelles

  • L’utilisation des ressources

Réunion avec l’employeur

  • Périodicité

  • Etablissement de l’ordre du jour

  •  Le déroulement des séances

  • La rédaction du procès-verbal

Les attributions économiques essentielles 

  • Les pouvoirs du CSE : information, consultation, négociation

  •  Le pouvoir de décision

  • Les autres attributions

Recourir aux experts

  •  L’expert comptable

  •  L’expertise en cas d’introduction de nouvelles technologies

  • Expert pour la préparation des travaux CSE

Gérer ses activités sociales et culturelles

  • Définition de l’activité sociale et culturelle

  • Les modes de gestion

Communiquer avec les salariés

  • Conditions d’utilisation des moyens de communication

  • Les différents supports

  • Information et écoute

  •  Les frais de communication

  • Avantage d’une communication efficace

  • Inconvénients

  • Risques

La protection des membres du CSE 

  • La protection contre le licenciement

  • Le délit d’entrave 

  • Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres

  • Assurance du CSE

GÉRER EFFICACEMENT LE BUDGET ET LA COMPTABILITÉ DU CSE - Module Économique de 2 jours 

Particularité comptable et fiscale des CSE

  • Séparation des budgets

  • Les deux catégories d’activité

  • Le calcul des subventions 

  • La TVA

  • Les taxes sur les salaires

  • La fiscalité immobilière

  • L’impôt sur les sociétés

La dualité des budgets

  •  Les tâches administratives

  • Activité d’expertises et missions économiques

  • La formation des élus

Introduction à la comptabilité

  • Rappel des obligations comptables

  • Le plan comptable général des CE

Le traitement comptable

  • Traitement comptable des ressources

  • Traitement comptable des charges

Les états de synthèse

  • États de synthèse courants

  • États de synthèse simplifié

  • États de synthèse ultra simplifié

Méthode pédagogique

  • Support de cours

  • Formation participative et personnalisée

  • Cas pratiques

Durée : 5 jours
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.

Validation

Attestation de fin de formation

POUR RESTER CONNECTÉ