Formation économique et juridique du CSE

LE FONCTIONNEMENT DU CSE – Module Juridique de 2 jours 

La place du CSE au sein des Institutions Représentatives du Personnel

•  Les différents acteurs des relations sociales
•  Les enjeux liés au mandat du CSE

L’organisation du CSE

• Mise en place
• Elaboration du règlement intérieur
• Désignation du secrétaire et du trésorier
• Choix des commissions : formation, économique, logement, etc

L’exercice du mandat

• Mandat des membres élus
• Crédit d’heures : heures de délégation
• La rémunération
• Le contrôle de l’employeur
• L’obligation de discrétion

 Gérer ses budgets

• La subvention de fonctionnement
• Financement des activités sociales et culturelles
• L’utilisation des ressources

Réunion avec l’employeur

• Périodicité
• Etablissement de l’ordre du jour
•  Le déroulement des séances
• La rédaction du procès-verbal

Les attributions économiques essentielles 

• Les pouvoirs du CSE : information, consultation, négociation
•  Le pouvoir de décision
• Les autres attributions

Recourir aux experts

•  L’expert comptable
•  L’expertise en cas d’introduction de nouvelles technologies
• Expert pour la préparation des travaux CSE

Gérer ses activités sociales et culturelles

• Définition de l’activité sociale et culturelle
• Les modes de gestion

Communiquer avec les salariés

• Conditions d’utilisation des moyens de communication
• Les différents supports
• Information et écoute
•  Les frais de communication
• Avantage d’une communication efficace
• Inconvénients
• Risques

La protection des membres du CSE 

• La protection contre le licenciement
• Le délit d’entrave
• Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
• Assurance du CSE

GÉRER EFFICACEMENT LE BUDGET ET LA COMPTABILITÉ DU CSE – Module Économique de 3 jours 

Particularité comptable et fiscale des CSE

• Séparation des budgets
• Les deux catégories d’activité
• Le calcul des subventions
• La TVA
• Les taxes sur les salaires
• La fiscalité immobilière
• L’impôt sur les sociétés

La dualité des budgets

•  Les tâches administratives
• Activité d’expertises et missions économiques
• La formation des élus

Introduction à la comptabilité

• Rappel des obligations comptables
• Le plan comptable général des CE

Le traitement comptable

• Traitement comptable des ressources

• Traitement comptable des charges

Les états de synthèse

• États de synthèse courants
• États de synthèse simplifié
• États de synthèse ultra simplifié