Exécution administrative et financière des marchés publics

Toute personne en charge de l’exécution administrative et financière des marchés publics

• Identifier l'ensemble de la règlementation relative ) l'éxécution financière des marchés publics
• Pratiquer une gestion administrative et financière complète
• Mettre en oeuvre les nouveaux délais de paiement

Rappel du  cadre juridique et financier des marchés publics

·      Le cadre règlementaire

·      Les pièces contractuelles et les pièces relatives à l’exécution 

·      Les évolutions possibles des contrats et les différents types d’avenants

Respecter les règles relatives aux prix dans les marchés publics

·      Les obligations en matière de prix

·      Maîtriser les formes et les variations des prix

o   Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte

o   Le prix ferme éventuellement actualisable

o   Le prix révisable par rapport à une référence

o   Le prix révisable par rapport à une formule paramétrique

Respecter les règles relatives aux paiements 

·      Analyser les modes de paiement 

o   Les avances et les acomptes

o   Le paiement partiel définitif

o   Les délais de paiement et les intérêts moratoires

o   Les retards de paiement

·      Les pièces nécessaires pour le paiement

·      Les contrôles possibles

·      Les retards de paiement et les litiges possibles

Maîtriser l’exécution des marchés publics et ses aléas

·      Gérer les délais du marché et les pénalités

o   Le délai du marché et les délais d’exécution

o   Les spécificités des marchés allotis pour les travaux

o   Les modifications des délais et les pénalités de retard (calcul, exonération…)

·      Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants

o   Les groupements solidaires et conjoints

o   L’acceptation de l’agrément des sous-traitants

o   Les paiements (avances, acomptes, soldes…)

·      Anticiper et gérer les modifications en cours de marché

o   Les prestations supplémentaires

o   Les avenants

Gérer la fin du du marché

·      Contrôler le service fait et les garanties

o   La réception des fournitures et des services (admission, ajournement, réfaction, rejet)

o   La réception des travaux et les réserves

o   Les garanties et la libération des sûretés

·      Gérer les résiliations et les différends

o   Les motifs de résiliation

o   Les opérations de liquidation

o   Le règlement des différends et la transaction

• Formation participative et personnalisée
• Une pédagogie basée sur l'analyse de pratiques et le retour d'expériences
• Exercice oraux (cas pratiques) de transposition permettant de dénouer des situations vécues ou roder des situations possibles
• Jeux de rôles