Exécution administrative et financière des marchés publics

Formation Continue

Public

Toute personne en charge de l’exécution administrative et financière des marchés publics

Objectifs pédagogiques

  • Identifier l'ensemble de la règlementation relative ) l'éxécution financière des marchés publics
  • Pratiquer une gestion administrative et financière complète
  • Mettre en oeuvre les nouveaux délais de paiement

Contenu

Rappel du  cadre juridique et financier des marchés publics

·      Le cadre règlementaire

·      Les pièces contractuelles et les pièces relatives à l’exécution 

·      Les évolutions possibles des contrats et les différents types d’avenants

Respecter les règles relatives aux prix dans les marchés publics

·      Les obligations en matière de prix

·      Maîtriser les formes et les variations des prix

o   Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte

o   Le prix ferme éventuellement actualisable

o   Le prix révisable par rapport à une référence

o   Le prix révisable par rapport à une formule paramétrique

Respecter les règles relatives aux paiements 

·      Analyser les modes de paiement 

o   Les avances et les acomptes

o   Le paiement partiel définitif

o   Les délais de paiement et les intérêts moratoires

o   Les retards de paiement

·      Les pièces nécessaires pour le paiement

·      Les contrôles possibles

·      Les retards de paiement et les litiges possibles

Maîtriser l’exécution des marchés publics et ses aléas

·      Gérer les délais du marché et les pénalités

o   Le délai du marché et les délais d’exécution

o   Les spécificités des marchés allotis pour les travaux

o   Les modifications des délais et les pénalités de retard (calcul, exonération…)

·      Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants

o   Les groupements solidaires et conjoints

o   L’acceptation de l’agrément des sous-traitants

o   Les paiements (avances, acomptes, soldes…)

·      Anticiper et gérer les modifications en cours de marché

o   Les prestations supplémentaires

o   Les avenants

Gérer la fin du du marché

·      Contrôler le service fait et les garanties

o   La réception des fournitures et des services (admission, ajournement, réfaction, rejet)

o   La réception des travaux et les réserves

o   Les garanties et la libération des sûretés

·      Gérer les résiliations et les différends

o   Les motifs de résiliation

o   Les opérations de liquidation

o   Le règlement des différends et la transaction

Méthode pédagogique

  • Formation participative et personnalisée
  • Une pédagogie basée sur l'analyse de pratiques et le retour d'expériences
  • Exercice oraux (cas pratiques) de transposition permettant de dénouer des situations vécues ou roder des situations possibles
  • Jeux de rôles

Durée : 2 jours
Prix Inter: 650€
Prix Intra: 2600€
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.

Validation

Attestation de fin de formation

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