Le fonctionnement du CSE pour le personnel RH

Formation Continue

Public

Membres élus au CSE, salariés du service RH.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les obligations de mise en place du CSE
  • Connaître les principes de fonctionnement du CSE

Contenu

La mise en place du CSE

  • Le calendrier
  • Le protocole d’accord préélectoral et les élections
  • Les candidatures
  • Le nombre de membres élus, la composition et les commissions
  • La durée du mandat, le cumul et le renouvellement


Le fonctionnement du CSE

  • Le règlement intérieur
  • Les budgets
  • Les réunions et l’ordre du jour
  • Le procès-verbal
  • Le local et panneau d’affichage
  • Les modes de communication : affichage, tracts, NTIC
  • Les heures de délégation et la liberté de déplacement
  • Les formations
  • La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • Assurance du CSE
  • Obligation de discrétion
  • Protection des élus
  • Le délit d’entrave

Méthode pédagogique

Exemples issus de l’univers professionnel des candidats, PowerPoint.

Durée : 1 jour
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

Evaluation tout au long du parcours sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques pour mesurer l’acqui- sition de l’apprenant par séquence pédagogique.

Validation

Attestation de fin de formation

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