• 04 95 28 73 67
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Dialogue social, Ressources humaines

Le fonctionnement du CSE pour le personnel RH

  • Validation : Attestation de fin de formation

Public

Membres élus au CSE, salariés du service RH.

Prérequis

Aucun prérequis. 

  • Comprendre les obligations de mise en place du CSE
  • Connaître les principes de fonctionnement du CSE
  • Distinguer les moyens d’action

La mise en place du CSE

  • Le calendrier
  • Le protocole d’accord préélectoral et les élections
  • Les candidatures
  • Le nombre de membres élus, la composition et les commissions
  • La durée du mandat, le cumul et le renouvellement

Le fonctionnement du CSE

  • Le règlement intérieur
  • Les budgets
  • Les réunions et l’ordre du jour
  • Le procès-verbal
  • Le local et panneau d’affichage
  • Les modes de communication : affichage, tracts, NTIC
  • Les heures de délégation et la liberté de déplacement
  • Les formations
  • La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • Assurance du CSE
  • Obligation de discrétion
  • Protection des élus
  • Le délit d’entrave
  • Support de cours
  • Formation participative et personnalisée
  • Exemples issus de l’univers professionnel des candidats

La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.

Des compensations techniques ou humaines peuvent être mises en place en fonction des situations.

Faire financer votre formation

OPCO et financement de la formation
Différents dispositifs de financement sont mobilisables selon les critères de prise en charge de chaque OPCO. Pour plus d’information, notre équipe vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Qualité des formations

Aflokkat est certifié Qualiopi. En savoir plus