Le fonctionnement du CSE pour le personnel RH

Formation Continue

Public

Membres élus au CSE, salariés du service RH.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les obligations de mise en place du CSE
  • Connaître les principes de fonctionnement du CSE
  • Distinguer les moyens d'action

Contenu

La mise en place du CSE

  • Le calendrier
  • Le protocole d’accord préélectoral et les élections
  • Les candidatures
  • Le nombre de membres élus, la composition et les commissions
  • La durée du mandat, le cumul et le renouvellement

Le fonctionnement du CSE

  • Le règlement intérieur
  • Les budgets
  • Les réunions et l’ordre du jour
  • Le procès-verbal
  • Le local et panneau d’affichage
  • Les modes de communication : affichage, tracts, NTIC
  • Les heures de délégation et la liberté de déplacement
  • Les formations
  • La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • Assurance du CSE
  • Obligation de discrétion
  • Protection des élus
  • Le délit d’entrave

Méthode pédagogique

  • Support de cours

  • Formation participative et personnalisée

  • Exemples issus de l’univers professionnel des candidats

Durée : 1 jour
Prix Inter: 350€
Prix Intra: 1300€
Prérequis

Aucun prérequis. 

Modalités d’évaluation

La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.

Validation

Attestation de fin de formation

Délais d'accès

  • Intra-entreprise : cette formation est organisée dans un délai moyen de trois semaines.
  • Inter-entreprises : si aucune session n’apparaît sur cette page, le délai d’accès moyen est de trois mois.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Des compensations techniques ou humaines peuvent être mises en place en fonction des situations. Pour plus d'informations, cliquez ICI

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