Les Institutions Représentatives du Personnel

Formation Continue

Public

Chef d’entreprise, Responsable des Ressources Humaines, Managers.

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir une connaissance structurée des IRP.
  • Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP.
  • Évaluer les droits et devoirs réciproques.
  • Limiter les risques juridiques du délit d'entrave.
  • Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP.

Contenu

L’actualité du droit social : le Comité Social Economique (ordonnance Macron)

  • Le calendrier
  • La mise en place
  • Le fonctionnement

Les différentes institutions

  • La composition
  • La durée du mandat
  • Les rôles et domaines d’attribution

Les différentes réunions d'instances

  • La fixation de l'ordre du jour et les convocations
  • Les documents à transmettre
  • Les comptes rendus et procès-verbaux
  • Les suites à donner aux réunions
  • Les consultations obligatoires

Les droits et devoirs des représentants du personnel 

  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • Les locaux, équipements et budgets
  • L'obligation de confidentialité
  • Les expertises
  • La protection des élus
  • Le délit d’entrave

Méthode pédagogique

  • Supports pédagogiques.
  • Apports théoriques.
  • Débats s'appuyant sur l'expérience professionnelle des candidats.

Durée : 1 jour
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

Evaluation tout au long du parcours sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques pour mesurer l’acquisition de l’apprenant par séquence pédagogique.

Validation

Attestation de fin de formation

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