La réglementation sur les litiges clients
Formation Continue
Public
Responsable d’entreprise, manager, responsable contentieux
Objectifs pédagogiques
- Connaître les différentes procédures alternatives au règlement des litiges et les règles juridiques applicables
- Savoir appliquer une procédure amiable
- Sécuriser les démarches dans le cadre d’un litige client
Contenu
La solution amiable
- La prise en charge
- Les attitudes à éviter
- Les attitudes à adopter
- Le traitement
- La réponse
- La communication en interne
Les solutions extrajudiciaires
- La méditation
- Définition
- Professionnels concernés
- Les litiges concernés
- Professionnels : la désignation du médiateur
- Consommateurs : la saisie du médiateur
- Une commission pour garantir la qualité des dispositifs de médiation
- Les autres obligations légales
- La conciliation
- Définition
- Le conciliateur
- La procédure
Les solutions judiciaires
- Le référé
- L’injonction de payer
- La saisie simplifiée
- L’injonction de faire
- L’assignation devant le tribunal
Méthode pédagogique
Support de cours
Formation participative et personnalisée
Etudes de cas
Durée : 1 jour
Prix Inter: 350€
Prix Intra: 1300€
Prérequis
Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.
Modalités d’évaluation
La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.
Validation
Attestation de fin de formation