La réglementation sur les litiges clients
Formation Continue
Public
Responsable d’entreprise, manager, responsable contentieux
Objectifs pédagogiques
- Connaître les différentes procédures alternatives au règlement des litiges et les règles juridiques applicables
- Savoir appliquer une procédure amiable
- Sécuriser les démarches dans le cadre d’un litige client
Contenu
La solution amiable
- La prise en charge
- Les attitudes à éviter
- Les attitudes à adopter
- Le traitement
- La réponse
- La communication en interne
Les solutions extrajudiciaires
- La méditation
- Définition
- Professionnels concernés
- Les litiges concernés
- Professionnels : la désignation du médiateur
- Consommateurs : la saisie du médiateur
- Une commission pour garantir la qualité des dispositifs de médiation
- Les autres obligations légales
- La conciliation
- Définition
- Le conciliateur
- La procédure
Les solutions judiciaires
- Le référé
- L’injonction de payer
- La saisie simplifiée
- L’injonction de faire
- L’assignation devant le tribunal
Méthode pédagogique
Support de cours
Formation participative et personnalisée
Etudes de cas
Durée : 1 jour
Prix Inter: 350€
Prix Intra: 1300€
Prérequis
Aucun prérequis.
Modalités d’évaluation
La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.
Validation
Attestation de fin de formation
Délais d'accès
- Intra-entreprise : cette formation est organisée dans un délai moyen de trois semaines.
- Inter-entreprises : si aucune session n’apparaît sur cette page, le délai d’accès moyen est de trois mois.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Des compensations techniques ou humaines peuvent être mises en place en fonction des situations. Pour plus d'informations, cliquez ICI