La réglementation sur les litiges clients

Formation Continue

Public

Responsable d’entreprise, manager, responsable contentieux

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les différentes procédures alternatives au règlement des litiges et les règles juridiques applicables
  • Savoir appliquer une procédure amiable
  • Sécuriser les démarches dans le cadre d’un litige client

Contenu

La solution amiable

  • La prise en charge
    • Les attitudes à éviter
    • Les attitudes à adopter
  • Le traitement
  • La réponse
  • La communication en interne

Les solutions extrajudiciaires

  • La méditation
    • Définition
    • Professionnels concernés
    • Les litiges concernés
    • Professionnels : la désignation du médiateur
    • Consommateurs : la saisie du médiateur
    • Une commission pour garantir la qualité des dispositifs de médiation
    • Les autres obligations légales
  • La conciliation
    • Définition
    • Le conciliateur
    • La procédure

Les solutions judiciaires

  • Le référé
  • L’injonction de payer
  • La saisie simplifiée
  • L’injonction de faire
  • L’assignation devant le tribunal

Méthode pédagogique

  • Support de cours

  • Formation participative et personnalisée

  • Etudes de cas

Durée : 1 jour
Prix Inter: 350€
Prix Intra: 1300€
Prérequis

Aucun prérequis. 

Modalités d’évaluation

La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.

Validation

Attestation de fin de formation

Délais d'accès

  • Intra-entreprise : cette formation est organisée dans un délai moyen de trois semaines.
  • Inter-entreprises : si aucune session n’apparaît sur cette page, le délai d’accès moyen est de trois mois.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Des compensations techniques ou humaines peuvent être mises en place en fonction des situations. Pour plus d'informations, cliquez ICI

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