La réglementation sur les litiges clients

Formation Continue

Public

Responsable d’entreprise, manager, responsable contentieux

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les différentes procédures alternatives au règlement des litiges et les règles juridiques applicables
  • Savoir appliquer une procédure amiable
  • Sécuriser les démarches dans le cadre d’un litige client

Contenu

La solution amiable

  • La prise en charge
    • Les attitudes à éviter
    • Les attitudes à adopter
  • Le traitement
  • La réponse
  • La communication en interne

Les solutions extrajudiciaires

  • La méditation
    • Définition
    • Professionnels concernés
    • Les litiges concernés
    • Professionnels : la désignation du médiateur
    • Consommateurs : la saisie du médiateur
    • Une commission pour garantir la qualité des dispositifs de médiation
    • Les autres obligations légales
  • La conciliation
    • Définition
    • Le conciliateur
    • La procédure

Les solutions judiciaires

  • Le référé
  • L’injonction de payer
  • La saisie simplifiée
  • L’injonction de faire
  • L’assignation devant le tribunal

Méthode pédagogique

Exemples issus de l’univers professionnel des candidats, PowerPoint.

Durée : 1 jour
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

Evaluation tout au long du parcours sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques pour mesurer l’acquisition de l’apprenant par séquence pédagogique.

Validation

Attestation de fin de formation

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