La réglementation sur les litiges clients

Responsable d’entreprise, manager, responsable contentieux

• Connaître les différentes procédures alternatives au règlement des litiges et les règles juridiques applicables
• Savoir appliquer une procédure amiable
• Sécuriser les démarches dans le cadre d’un litige client

La solution amiable

• La prise en charge
  • Les attitudes à éviter
  • Les attitudes à adopter
• Le traitement
• La réponse
• La communication en interne

Les solutions extrajudiciaires

• La méditation
  • Définition
  • Professionnels concernés
  • Les litiges concernés
  • Professionnels : la désignation du médiateur
  • Consommateurs : la saisie du médiateur
  • Une commission pour garantir la qualité des dispositifs de médiation
  • Les autres obligations légales
• La conciliation
  • Définition
  • Le conciliateur
  • La procédure

Les solutions judiciaires

• Le référé
• L’injonction de payer
• La saisie simplifiée
• L’injonction de faire
• L’assignation devant le tribunal

Exemples issus de l’univers professionnel des candidats, PowerPoint.