Appréhender les dispositions des lois Rebsamen et Macron après la loi Travail El Khomri
- La loi dite « Rebsamen » n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi impacte toutes les entreprises
- La possible réorganisation des Instances Représentatives du Personnel en une Délégation Unique du Personnel élargie ou en une super-instance unique sur accord collectif majoritaire
- Le dialogue social en TPE par des commissions paritaires
- Le fonctionnement et les droits des IRP
- La parité Femmes / Hommes
- Les consultations du CE rassemblées en trois grands thèmes
- L’information du CE avec la base de données éco-soc
- Franchir les seuils des commissions et de suppression des CE
- Le droit au CHSCT et la mise en œuvre du CHSCT revue
- Les réunions communes
- Les thèmes de la négociation collective regroupés
- Les nouveaux droits pour les salariés élus du personnel ou syndicaux
- Pénibilité, santé, sécurité au travail, inaptitude, emploi et dispositions diverses
La loi dite « Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances : l’essentiel
- Les dispositifs d’épargne salariale revisités
- La réforme du travail dominical et la création de celui en soirée
- La réforme de la justice Prud’homale
- La réforme du licenciement collectif pour motif économique
La réforme du Droit de la Formation de 2016
- Les entretiens Perspectives d’Évolutions professionnelles obligatoires et les lourdes sanctions à l’horizon
- Le CPF
- La réorganisation des compartiments de la participation (fiscale) des employeurs à la formation continue et la disparition du 0,9 %
- Quelles incidences concrètes ?
- Quels effets financiers ?