La loi Rebsamen et la loi Macron après la loi Travail El Khomri

Cette formation est ouverte à toutes les personnes souhaitant se tenir informées des évolutions en droit du travail.

• Intégrer l'essentiel du droit social
• Identifier les détails et les nouveautés légales et jurisprudentielles et les rapprocher des risques pour son entreprise
• Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques
• Rapprocher la complexité du droit de ses enjeux administratifs
• Décliner en pratique opérationnelle les dernières réformes sociales

Appréhender les dispositions des lois Rebsamen et Macron après la loi Travail El Khomri

• La loi dite « Rebsamen » n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi impacte toutes les entreprises
  • La possible réorganisation des Instances Représentatives du Personnel en une Délégation Unique du Personnel élargie ou en une super-instance unique sur accord collectif majoritaire
• Le dialogue social en TPE par des commissions paritaires
• Le fonctionnement et les droits des IRP  
  • La parité Femmes / Hommes
  • Les consultations du CE rassemblées en trois grands thèmes                                      
  • L’information du CE avec la base de données éco-soc
  • Franchir les seuils des commissions et de suppression des CE                                           
  • Le droit au CHSCT et la mise en œuvre du CHSCT revue
  • Les réunions communes
• Les thèmes de la négociation collective regroupés
• Les nouveaux droits pour les salariés élus du personnel ou syndicaux
• Pénibilité, santé, sécurité au travail, inaptitude, emploi et dispositions diverses

La loi dite « Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances : l’essentiel

• Les dispositifs d’épargne salariale revisités
• La réforme du travail dominical et la création de celui en soirée
• La réforme de la justice Prud’homale
• La réforme du licenciement collectif pour motif économique

La réforme du Droit de la Formation de 2016

• Les entretiens Perspectives d’Évolutions professionnelles obligatoires et les lourdes sanctions à l’horizon
• Le CPF
• La réorganisation des compartiments de la participation (fiscale) des employeurs à la formation continue et la disparition du 0,9 % 
  • Quelles incidences concrètes ? 
  • Quels effets financiers ?

Exemples issus de l’univers professionnel des candidats