La loi Rebsamen et la loi Macron après la loi Travail El Khomri

Formation Continue

Public

Cette formation est ouverte à toutes les personnes souhaitant se tenir informées des évolutions en droit du travail.

Objectifs pédagogiques

  • Intégrer l'essentiel du droit social
  • Identifier les détails et les nouveautés légales et jurisprudentielles et les rapprocher des risques pour son entreprise
  • Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques
  • Rapprocher la complexité du droit de ses enjeux administratifs
  • Décliner en pratique opérationnelle les dernières réformes sociales

Contenu

Appréhender les dispositions des lois Rebsamen et Macron après la loi Travail El Khomri

  • La loi dite « Rebsamen » n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi impacte toutes les entreprises
    • La possible réorganisation des Instances Représentatives du Personnel en une Délégation Unique du Personnel élargie ou en une super-instance unique sur accord collectif majoritaire
  • Le dialogue social en TPE par des commissions paritaires
  • Le fonctionnement et les droits des IRP  
    • La parité Femmes / Hommes
    • Les consultations du CE rassemblées en trois grands thèmes                                      
    • L’information du CE avec la base de données éco-soc
    • Franchir les seuils des commissions et de suppression des CE                                           
    • Le droit au CHSCT et la mise en œuvre du CHSCT revue
    • Les réunions communes
  • Les thèmes de la négociation collective regroupés
  • Les nouveaux droits pour les salariés élus du personnel ou syndicaux
  • Pénibilité, santé, sécurité au travail, inaptitude, emploi et dispositions diverses

La loi dite « Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances : l’essentiel

  • Les dispositifs d’épargne salariale revisités
  • La réforme du travail dominical et la création de celui en soirée
  • La réforme de la justice Prud’homale
  • La réforme du licenciement collectif pour motif économique

La réforme du Droit de la Formation de 2016

  • Les entretiens Perspectives d’Évolutions professionnelles obligatoires et les lourdes sanctions à l’horizon
  • Le CPF
  • La réorganisation des compartiments de la participation (fiscale) des employeurs à la formation continue et la disparition du 0,9 % 
    • Quelles incidences concrètes ? 
    • Quels effets financiers ?

Méthode pédagogique

Exemples issus de l’univers professionnel des candidats

Durée : 2 jours
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

Evaluation tout au long du parcours sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques pour mesurer l’acquisition de l’apprenant par séquence pédagogique.

Validation

Attestation de fin de formation

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