Présider un Comité d'Entreprise

Formation Continue

Public

Cette formation s’adresse au futur Président CE, Président CE, Service RH ou Direction d’Entreprise.

Objectifs pédagogiques

  • Instaurer et favoriser un dialogue social constructif avec le CE
  • Maîtriser le cadre juridique et les aspects comportementaux de la présidence du comité d'entreprise
  • Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CE
  • Préparer et animer sereinement les réunions du CE

Contenu

Appréhender la nature juridique et le fonctionnement du Comité d’Entreprise

  • Gérer la double mission tant économique que sociale et culturelle du CE
  • Intégrer les facettes de l'organisation : bureau, secrétaire et trésorier, les commissions obligatoires ou facultatives, invités
  • Respecter la double protection des élus
  • Accorder ou mettre à disposition des moyens
  • Maîtriser ses devoirs et droits dans son rôle de président du CE
  • Attribution du CE et relations avec les autres instances représentatives

Organiser l'élection sans tomber dans ses pièges

  • Rédiger l'ordre du jour conjointement avec le secrétaire
  • Connaître l'étendue des obligations d'information et de consultation
  • Contrôler les deux budgets du CE social et culturel et de fonctionnement
  • Intégrer les risques fiscaux et sociaux sur les avantages sociaux ou culturels
  • Remplir sa responsabilité civile de président
  • Éviter tout délit d'entrave dans le fonctionnement du CE : évaluer les risques et en limiter les effets
  • Respecter, après la loi du 5 mars 2014, les nouvelles obligations en matière de transparence budgétaire à compter du 1er janvier 2015 

Présider et animer les réunions du comité d'entreprise (CE)

  • La périodicité des réunions
  • Tenir la première réunion du nouveau CE : l'ordre du jour, le compte-rendu de gestion, les documents à remettre et formalités à accomplir
  • Formaliser le règlement intérieur
  • Convoquer : qui inviter, sous quels délais, avec quels documents, etc.
  • Diriger les débats
  • Consulter et faire s'exprimer le CE pour ses avis obligatoires
  • Distinguer les majorités par thème de consultation
  • Suivre le procès-verbal du CE : Sa rédaction, son adoption, sa valeur juridique, sa diffusion, sa contestation

Méthode pédagogique

Exemples issus de l’univers professionnel des candidats, PowerPoint, cas pratiques.

Durée : 1 heure
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

Evaluation tout au long du parcours sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques pour mesurer l’acquisition de l’apprenant par séquence pédagogique.

Validation

Attestation de fin de formation

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