Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle et missions

RRH, gestionnaires, RH, juristes, membres élus au CSE.

• Connaître le rôle du référent (droits et devoirs)

• Maîtriser les notions de harcèlement sexuel, d’agissement sexiste et de violence sexiste

• Connaître les mesures et actions à mettre en place

• Savoir agir et réagir face à une telle situation

Qui peut être désigné référent ?

• Au sein du CSE.

• Au sein de l’entreprise.

• Quels sont les modes de désignation ?

Rôles et moyens des référents

• Au sein du CSE.

• Au sein de l’entreprise.

• Lien entre les deux référents.

Notions de harcèlement sexuel,d’agissement sexiste et de violences sexistes

• Définition juridique de chaque notion ; identifier leurs différences.

• Situer le harcèlement au sein des -risques psychosociaux.

  Connaître les obligations de l’employeur notamment en termes d’affichages obligatoires et de documents à établir ou à actualiser, de sensibilisation du personnel

• Actions à mener.

• Focus sur des exemples de mesures mises en place dans d’autres entreprises.

Illustration : infographie sur les affichages obligatoires

• Comment faire face à une situation de harcèlement sexuel.

• Quelles mesures préventives mettre en place ?

• Comment mener une enquête.

• Quelles conséquences en tirer vis-à-vis de l’auteur des faits ?

Sanctions en cas de reconnaissance de harcèlement sexuel

• À l’égard de l’auteur des faits.

• À l’égard de l’employeur.

• Support de cours

• Formation participative et personnalisée