Le fonctionnement du CSE pour le personnel RH

Formation Continue

Public

Membres élus au CSE, salariés du service RH

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les obligations de mise en place du CSE

• Connaître les principes de fonctionnement du CSE

Contenu

La mise en place du CSE

• Le calendrier

• Le protocole d’accord préélectoral et les élections

• Les candidatures

• Le nombre de membres élus, la composition et les commissions

• La durée du mandat, le cumul et le renouvellement

Le fonctionnement du CSE

• Le règlement intérieur

• Les budgets

• Les réunions et l’ordre du jour

• Le procès-verbal

• Le local et panneau d’affichage

• Les modes de communication : affichage, tracts, NTIC

• Les heures de délégation et la liberté de déplacement

• Les formations

• La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres

• Assurance du CSE

• Obligation de discrétion

• Protection des élus

Méthode pédagogique

Exemples issus de l’univers professionnel des candidats, PowerPoint.

Durée : 1 jour
Prérequis

Pas de prérequis

Modalités d’évaluation

Evaluation tout au long du parcours sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques pour mesurer l’acquisition de l’apprenant par séquence pédagogique.

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