Le droit des travailleurs en situation de handicap

Formation Continue

Public

Toutes personnes souhaitant être informées de la réglementation concernant le handicap en entreprise.

Objectifs pédagogiques

  • Faire le point et s'informer sur le droit des travailleurs handicapés
  • Maîtriser les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel
  • Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale

Contenu

Le cadre et le dispositif législatif des travailleurs en situation de handicap

  • Comparaison des lois du 10 juillet 1987 et du 30 juin 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005
  • La reconnaissance juridique du travailleur handicapé (RQTH)
  • Les principes applicables pour les conditions de travail
    • Égalité de traitement et non-discrimination
    • « Mesures appropriées »
    • Aménagement des lieux de travail ou d'horaires
    • Formations des salariés handicapés
    • Surveillance renforcée par la médecine du travail

Les bases du droit des travailleurs handicapés

  • Arrêt de travail et invalidité
  • Les CDAPH ex-Cotorep : rôle, attributions, intégration dans la MDPH • Les aides financières à l'emploi pour les travailleurs handicapés et les entreprises
  • Reconnaissance de la lourdeur du handicap et attribution de l'aide à l'emploi
  • Carte d'invalidité et macaron
  • Le rôle central de l'Agefiph : subvention, aides et formations

La déclaration et l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

  • Les entreprises concernées par l'obligation
  • Application du plus récent barème
  • Les bénéficiaires
  • Les contrôles et sanctions

Le cadre réglementaire et social

  • Le Pôle-Emploi, le réseau Cap emploi
  • Les aides à l'emploi, les aménagements de poste, la formation des travailleurs handicapés
  • Les subventions pour les travailleurs handicapés
  • Les entreprises adaptées et les Centres d'Aide par le Travail • Les discriminations envers les travailleurs handicapés
  • Le défenseur des droits ex-Halde

Méthode pédagogique

Exemples issus de l’univers professionnel des candidats, PowerPoint.

Durée : 1 jour
Prérequis

Aucun prérequis. Un positionnement sera réalisé sous forme d'entretien pour individualiser la formation.

Modalités d’évaluation

Evaluation tout au long du parcours sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques pour mesurer l’acquisition de l’apprenant par séquence pédagogique.

Validation

Attestation de fin de formation

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